Maîtriser le nouveau CCAG – Travaux - REG21P

Catégorie :

Formation continue

Identifier les principales évolutions règlementaires du CCAG travaux
Avoir les clés pour intégrer ces évolutions dans les pratiques
Comprendre la philosophie du CCAG Travaux et l’équilibre des relations contractuelles

Diplôme préparé :		Autre

Thème :		Marchés publics et privés

Montant :		790 €

Durée de la formation :		1 jour

Pré-requis :		Aucun

Publics ciblés :		Aménageur, Artisan, Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste), État - Administration - Collectivité, Maîtrise d’oeuvre, AMO, Architecte, Maîtrise d’ouvrage, Bailleur social, Promoteur

Programme :

Les pièces contractuelles
Les ordres de services et les relations entre les participants au marché (maîtrise d’ouvrage, cotraitance, sous-traitance, maîtrise d’oeuvre)
La dématérialisation
Les prix du marché public et leur variation
Le paiement du prix des titulaires du marché

Le paiement des avances
Le paiement des acomptes
La procédure de paiement du solde

La modification des prestations contractuelles
Les délais d’exécution
La protection de la main d’oeuvre
La promotion du développement durable
Les pénalités et les clauses incitatives
Le contrôle de la qualité des prestations
La préparation des chantiers et les différents plans et études nécessaires à l’exécution des travaux
La réception des travaux et la retenue de garantie
Les garanties du maitre d’ouvrage
La résiliation du marché
Le règlement des litiges