Les maires de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui ne respectent pas la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) vont-ils enfin se prêter au jeu ? La préfecture de la région AuRA a annoncé, dans un communiqué publié ce 17 octobre, vouloir durcir les sanctions à l’encontre des communes qui ne se conforment pas à la loi SRU. 

Celle-ci impose aux communes de plus de 3 500 habitants faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Des pénalités peuvent s’appliquer aux communes ne respectant pas la loi, et la majoration du prélèvement peut aller jusqu’à son quintuplement.

Fort est de constater que tous les maires de la région ne respectent pas les règles. Pour ces réfractaires, une « majoration des sanctions financières voire même une reprise des compétences en matière d’autorisations d’urbanisme » est à prévoir, selon le communiqué de la préfecture.

De graves sanctions attendent les 21 communes récalcitrantes

21 communes de la région, dont neuf dans le Rhône, sont concernés par cette majoration des sanctions financières. Par ailleurs, ces communes se verront retirer la délivrance de permis de construire dès 2024, toujours selon la préfecture régionale. Ces sanctions, qui visent les maires qui préfèrent payer des amendes plutôt que de respecter la loi, ont été annoncées le 13 octobre lors du comité régional de l’habitat et l’hébergement (CRHH), qui présentait son état des lieux triennal 2020-2022.

La préfète de région Fabienne Buccio a profité de cette réunion pour rappeler les conséquences « inacceptables » du déficit de logements sociaux, pour l’ensemble des demandeurs et « plus spécifiquement pour les étudiants », avec par ailleurs des impacts sur le parc d’hébergement d’urgence.

Signes d’une crise profonde du logement dans la région, les autorisations de constructions de logements ont connu une forte baisse (23 % en moyenne), les mises en chantier ont diminué de 14 % et la commercialisation de logements neufs a baissé de 27 % pour ce qui concerne les réservations, selon les chiffres de la préfecture.

Pour répondre à la forte demande de logements sociaux, 17 000 logements seraient nécessaires. Aujourd’hui, seulement 80 % de l’objectif régional d’agréments de logements sociaux devraient être atteints, à savoir 10 000 logements contre 12 500 prévus.

Selon les chiffres de l’Union sociale pour l’Habitat (USH), au niveau national, 2,42 millions de ménages étaient en attente d’un logement social fin 2022, dont 1,63 million n’étaient pas déjà logés dans le parc social.

Jérémy Leduc (avec l’AFP)

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