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REP : l’association Amorce réclame un paiement rétroactif des éco-contributions

Face à un nouveau décalage du calendrier de la REP Bâtiment, l’association Amorce réclame un paiement rétroactif des éco-contributions, et menace d’appeler les collectivités territoriales à restreindre l’accès des professionnels du bâtiment aux déchetteries publiques. Le point sur ses revendications.
Publié le 18 janvier 2023

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REP : l’association Amorce réclame un paiement rétroactif des éco-contributions - Batiweb

Alors que les quatre éco-organismes agréés ont annoncé un décalage du début du paiement des éco-contributions pour les metteurs sur le marché, l’association Amorce – représentant les collectivités – s’est indignée ce mardi d’un nouveau report de la mise en œuvre opérationnelle de la REP Bâtiment.

Selon l’association, ce report ferait payer quatre mois de plus aux collectivités – et aux contribuables – la gestion de ces déchets à la place des industriels du bâtiment.

« Les collectivités, et indirectement le contribuable local qui en paie la facture, ne peuvent plus être la variable d’ajustement des retards accusés par les REP. Il est temps que les metteurs en marché assument leurs obligations », estime Amorce.

L’association demande ainsi à ce que les éco-contributions soient payées rétroactivement entre le 1er janvier et le 1er mai. « Report ou non, les collectivités demandent à percevoir les sommes qui leur sont dues. Refusant catégoriquement le déroulé annoncé par les éco-organismes des quatre premiers mois de 2023, Amorce plaide pour la rétroactivité du versement dû aux collectivités sur les tonnes qu’elles auront collecté sélectivement à partir du 1er janvier 2023 », indique-t-elle.

Amorce déplore par ailleurs de nombreux retards, avec un organisme coordonnateur pas encore agréé, un contrat-type que devront signer les collectivités qui ne serait pas prêt, et un réseau de collecte pas opérationnel.

Déchetteries : vers des restrictions d’accès pour les professionnels du bâtiment ?

Face à ces multiples retards, l’association appelle les collectivités territoriales à restreindre l’accès des professionnels du bâtiment aux déchetteries publiques si rien n’est fait pour accélérer la mise en place de la REP. Dans ce cas extrême, l’association demande aux déchetteries de réorienter les professionnels – et même les particuliers – vers les distributeurs de matériaux pour déposer leurs déchets issus du bâtiment.

« La loi l’impose, elle doit être appliquée. Si cette situation perdure, nous appelons les collectivités territoriales à fixer une date dans l’année de restriction d’accès à leurs déchèteries aux professionnels du bâtiment, ainsi qu’à réorienter les particuliers apportant des déchets du bâtiment vers les magasins distributeurs concernés par la reprise, sans frais et sans obligation d’achat, conformément au cadre légal », explique Gilles Vincent, président d’Amorce.

Ce dernier rappelle que les distributeurs de matériaux dont la surface de vente est supérieure à 4 000 m2 sont obligés de reprendre ces déchets triés depuis le 1er janvier 2023.

 

> Consultez le dossier spécial REP Bâtiment

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

Par Claire Lemonnier

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