La CAPEB et les associations représentant les collectivités territoriales (Amorce, Régions de France et le Cercle national du recyclage) annoncent s'unir pour « empêcher un projet de démembrement » de la REP PMCB (ou REP bâtiment).

Les organisations dénoncent une proposition de loi adoptée au Sénat visant à une modification du cadre légal de la REP PMCB. Le texte, passé par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale, devait être voté jeudi 26 mars, avec des amendements salués par le syndicat des TPE et PME du bâtiment. Mais la CAPEB critique un retrait « soudain » du texte qui « fragilise un peu plus le processus de refondation de la REP bâtiment ».

Les revendications de la CAPEB et des collectivités

Par ailleurs, l'organisation semble craindre que l'évolution de la REP PMCB fasse courir un risque de recrudescence des dépôts sauvages en France. Du côté des organisations de représentants des collectivités territoriales, on liste des constats sur les enjeux actuels de la gestion des déchets et les revendications suivantes : 

• Une reprise sans frais des petits volumes de déchets jusqu’à 3 m³ ;
• Un maillage territorial rationalisé, tenant compte des planifications régionales et rapidement opérationnel des points de collecte de déchets, défini et suivi dans son déploiement dans le cadre de la concertation organisée par les Régions entre les différents acteurs publics et privés ;
• Une contribution de tous matériaux modulés selon leurs performances environnementales nécessitant l’intervention des éco-organismes ;
• La prise en charge des déchets issus des dépôts sauvages jusqu’à 10 m³ à partir du 1er janvier 2027, grâce à un fonds dédié, pour éviter aux collectivités, et donc aux contribuables, les coûts infligés par les éco-délinquants.

En plus de ces quatre propositions, la CAPEB et les organisations des collectivités territoriales ont martelé leur refus que les entreprises artisanales paient« pour déposer une grande majorité de leurs déchets de bâtiment triés en raison de règles complexes de distinction entre matériaux ». Ou encore que les collectivités locales, et les contribuables locaux, assument « seules la collecte des déchets de matériaux de ménages et très petites entreprises du bâtiment de leur territoire dans leurs déchèteries ».

Les syndicats réclament ainsi un soutien « par le dispositif de responsabilité élargie du producteur ».

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