Comme annoncé fin mars dernier, le procès d’escroquerie autour de l’aide de MaPrimeRénov’ ouvre ce vendredi 24 avril au tribunal correctionnel de Saintes (Charente-Maritime).

Dans le dossier, on découvre une affaire mêlant arnaque de particuliers et usurpation d’identité d’artisans, de la part d’une société de conseil.

Parmi les prévenus : la dirigeante de l’entreprise âgée de 38 ans, et deux hommes de 38 et 41 ans. Le préjudice présumé : un million d’euros d’argent public détournés mais aussi 40 personnes lésées.

« Ils nous ont menacés de venir couper les tuyaux de la pompe à chaleur à l'extérieur »

Mélissa Lacour, qui a sollicité l’entreprise à la barre pour le remplacement d’une nouvelle fenêtre, en fait partie.

« Ils ont mis du scellement chimique dans le polystyrène. On peut voir que finalement, il n'y a pas grand-chose qui tient. Ça nous a complètement déformé les volets, de base. Après, ils étaient censés enduire là-dessus. Je ne sais pas comment l'enduit aurait pu tenir », témoigne-t-elle auprès de franceinfo. Et de poursuivre : « Quand je demandais aux ouvriers qui étaient présents leur enseigne et leur lieu d'entreprise, ils étaient dans l'incapacité de me répondre ».

Agréée pour l’aide MaPrimeRénov’, la cheffe d’entreprise vendait des démarches pour zéro euro. Se cacherait derrière en réalité un système d’usurpation d’identité d’entreprises labellisées RGE, afin de proposer des devis gonflés. La société de conseil demandait aux clients de verser l’intégralité de l’aide perçue. 

C’est le cas de Dylan Bourreau, dont la banque doutait du RIB de l’entreprise. Cette dernière en est d’ailleurs venue aux intimidations. « Ils nous ont menacés de venir couper les tuyaux de la pompe à chaleur à l'extérieur, pour que l'on ait plus de chauffage en plein hiver. S'ils avaient des problèmes par la suite, ils n'hésiteraient pas à venir nous descendre », confie-t-il, toujours à franceinfo.

« On a passé des qualifications, elles nous sont propres, et n'importe qui peut les utiliser »

Du côté des professionnels, Gérard Albert, a découvert par hasard l’usurpation d’identité de son entreprise, avant de porter plainte. Et de souligner la simplicité du méfait : « Sur le coup, c'est très frustrant parce qu'on se dit : on a passé des qualifications, elles nous sont propres, et n'importe qui peut les utiliser. Il suffit d'aller taper le numéro de SIREN d'une entreprise, et vous savez s'il est RGE ou pas, et vous avez toutes les coordonnées », explique le gérant d’une société d’installation de génie climatique. 

Au sein de la société inculpée, « les artisans m'étaient imposés par la direction de l'entreprise. Donc, en fait, je n'avais pas le choix, je ne choisissais pas mes artisans. Il y en avait qui étaient au courant, d'autres qui ne l'étaient pas. Je n'imaginais pas que ça pouvait prendre des proportions pareilles », rapporte un employé à nos confrères de franceinfo.

Le 24 mars dernier, jusqu'à deux ans de prison ferme avaient été requis par le parquet européen contre sept prévenus dans une affaire d’escroquerie similaire, jugée à Paris. Les avocats de la défense ont plaidé pour la relaxe.

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