C’est un dossier qui remonte en décembre 2024 avec deux plaintes : un artisan indique avoir été victime d'usurpation d'identité tandis qu’un particulier signale une escroquerie pour des travaux rénovation sollicités auprès d’une société de conseil.

L’affaire se poursuivra le 24 avril, date à laquelle ouvrira un procès a annoncé le parquet de Saintes (Charente-Maritime), ce jeudi 26 mars. La veille, un autre procès se clôturait au tribunal correctionel de Paris. 

À la barre : la dirigeante de la société de conseil, âgée de 38 ans, et deux hommes de 38 et 41 ans. Les trois prévenus résident dans le département. Placés en garde à vue ce mardi 24 mars, ils sont sous contrôle judiciaire, pour notamment escroquerie et blanchiment en bande organisée dans l'attente de leur jugement devant le tribunal correctionnel.

Des artisans RGE usurpés

Les accusés sont soupçonnés d'avoir ouvert, sur le site de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), des dossiers au nom des particuliers avec des documents personnels récupérés par la société de conseil et établi des devis mentionnant des artisans qualifiés reconnu garant de l'environnement (RGE).

Dans la majorité des cas, « les artisans RGE (...) n'étaient jamais intervenus, ne connaissaient pas les clients ni n'avaient émis les devis litigieux », relève dans un communiqué le procureur de la République à Saintes, Benjamin Alla.

À la place, les chantiers effectués « l'étaient par des artisans dont la plupart n'étaient pas qualifiés RGE », entraînant des malfaçons poursuit le parquet.

Coût du litige : plus d'un million d'euros détournées auprès de l’Anah, pour « près de 50 victimes étaient identifiées », particuliers comme professionnels. 

Pour rappel, 21 000 tentatives de fraude aux aides à la rénovation ont été bloquées par l’Anah en 2025, sauvant 174 millions d'euros d'argent public. Les fraudes aux rénovations globales ont d’ailleurs expliqué le gel de l’aide pour ce type de travaux, l’été dernier.

Mardi dernier, un autre procès pour fraudes à MaPrimeRénov' se clôturait au tribunal correctionnel de Paris. 

Avec AFP
 

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