Habitat indigne : un nouveau marchand de sommeil à Marseille condamné début juin

Le parquet de Marseille a tranché : un marchand de sommeil a écopé d'une peine de trois ans de prison, dont 15 mois ferme, ce mardi 2 juin. Un autre épisode dans la cité phocéenne, hélas coutumière aux affaires d'habitat indigne.

Âgé de 42 ans, David Bertin a été épinglé pour avoir continué à louer deux appartements dans un immeuble du centre de Marseille frappé, en juin 2019, par un arrêté de péril grave et imminent et une interdiction d'habiter.

Placé pendant près de quatre mois en détention provisoire en novembre 2019,il avait remis en location, après sa sortie de prison, un appartement. Or ce dernier était équipé d'étais et frappé d'une interdiction d'habiter. Il avait ainsi encaissé un loyer de 450 euros d'un étranger en séjour irrégulier.  

Une amende et une demande de remboursement auprès de l'Anah

Valeur de son « empire immobilier » selon la juge d'instruction : plus d'1,8 million d'euros, selon la juge d'instruction. Un patrimoine composé de petits appartements acquis dans des immeubles dégradés qu'il rénovait, souvent avec division des surfaces. 

M. Bertin avait aussi bénéficié 243 000 euros de subventions de la part de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la rénovation d'un immeuble délabré du quartier de Noailles dans le centre de Marseille. En contrepartie : l'obligation de louer les appartements avec des loyers sociaux. À la place, le propriétaire avait mis ces logements sur les plateformes de location touristique. Sa peine comprend un remboursement de ces subventions.

À cela s'ajoute une amende de 200 000 euros, dont 100 000 euros avec sursis, une interdiction d'acquérir un bien immobilier pour le louer, pendant sept ans, et de gérer une société pendant cinq ans. 

Parmi les autres faits reconnus : abus de biens sociaux sur ses sociétés, travail dissimulé pour les huit femmes de ménage et ouvriers polyvalents qu'il employait, mais escroquerie auprès des banques. David Bertin avait obtenu neuf prêts immobiliers sur la base de faux dossiers.

Comme une détention provisoire a été effectuée, la partie ferme restante sera purgée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, d'après les précisions de la présidente du tribunal, Lola Vandermaesen.

Dans son jugement, le tribunal observe que David Bertin «semble avoir pris conscience a minima de la gravité des faits mais a tendance à se considérer victime plutôt qu'auteur ». Les juges s'interrogent sur « sa capacité à respecter l'interdit pénal parce qu'il privilégie les gains financiers au respect de l'humain ».

Avec AFP

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