Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ?

Législation | 05.05.17
Partager sur :
Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ? - Batiweb
Après l’instruction ministérielle du 28 avril qui rendait la clause Molière illégale, un des soutiens de cette clause, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a plaidé jeudi 4 mai au micro de RTL pour la mise en place d'une formation obligatoire à la langue française pour les travailleurs détachés. Le but : garantir leur sécurité sur les chantiers.
Sujet polémique lors de son apparition, la Clause Molière proposait entre autres l’obligation du français dans les marchés publics, une mesure jugée discriminatoire, d’où la déclaration d’illégalité dans une instruction ministérielle. Des manœuvres et déclarations qui ne changent pas grand-chose au problème concret dont la clause si disputée est le symptôme : l’usage du français. Pour Jacques Chanut, si l’on abandonne l’obligation de parler cette langue sur les chantiers, il est au moins nécessaire de diffuser sa compréhension parmi les ouvriers.

« On demande simplement que ces travailleurs détachés, avant qu'ils ne viennent en France, aient quelques heures de formation en français, qu'ils comprennent les mots essentiels pour pouvoir eux-mêmes se protéger sur un chantier en France », a expliqué Jacques Chanut, qui s’était déjà exprimé pour mettre fin aux accusations de racisme ou de discrimination.

Avec le travail détaché, encore trop présent en France, le nombre de nationalités sur les chantiers est de plus en plus élevé. De quoi rendre la communication difficile entre ouvriers, ce qui est source de risques sur des chantiers, où les machines et manœuvres potentiellement dangereuses ne manquent pas. Car s’ils sont en baisse, les accidents restent nombreux dans le secteur du BTP, et causent autour de 150 morts par an en moyenne.

Réglementer pour sauver des vies

Et pour diminuer les accidents et les morts, le meilleur moyen est encore de comprendre les consignes et mesures de sécurité, ou ses collègues ouvriers.

« Ce qui est important, c'est d'être certains qu'ils puissent travailler dans des conditions de règles d'hygiène et de sécurité normales (...) on estime que lorsqu'on ne comprend pas un mot de français, on se met soi-même en insécurité et les autres en insécurité sur un chantier », a dit M. Chanut. « S'il n'y a pas une obligation d'apprendre ces quelques mots pour être efficace et protégé sur un chantier ça ne se fera pas », a-t-il précisé.

Malheureusement pour les partisans de l’apprentissage du français aux ouvriers, le Code du travail « n'impose pas l'obligation de parler ou de comprendre le français » aux ressortissants de l'UE, aux étrangers qui ne s'installent pas durablement en France, ni aux salariés détachés, a rappelé l'instruction ministérielle datée du 27 avril. D’où le jugement de la clause comme « discriminatoire », donnant de ce débat l’image d’un serpent qui se mord la queue.

La clause Molière, qui vise à imposer le français sur les chantiers, a été introduite dans plusieurs régions gérées par la droite, comme en Ile-de-France, ou en Auvergne-Rhône-Alpes, où l'opposition a attaqué cette disposition devant le tribunal administratif de Lyon.

F.T
Photo de Une : ©Fotolia

Redacteur
La sélection de la semaine
BOITCO, la référence de la boite d'incorporation - Batiweb

Main d'oeuvre : BOITCO ne nécessite aucune préparation avant son incorporation (perçage des...


Woven Gradience - Batiweb

Woven Gradience célèbre la couleur tout en se fondant parfaitement avec votre environnement. Comme dans la nature, les...


Verrière d'atelier en acier Bario H.1500mm - Batiweb

La gamme de verrières Bario se compose de verrières fixes en acier pour une installation en intérieur....

Dossiers partenaires
Quartix réalise un record de nouvelles installations de balises de suivi de véhicules - Batiweb

Quartix, l'un des leaders mondiaux en solutions de suivi de véhicules est ravi d'annoncer de solides résultats financier…


L'ouverture de la porte pour le projet pionnier - Batiweb

Le nouveau quartier, avec ses nombreux bâtiments commerciaux et résidentiels, façonnera et modifiera le paysage urbain d…


Un écrin de zinc "Nuit noire", nouvelle couleur VMZINC®, pour une ville à Onet-Le-Château (12) - Batiweb

L’agence ECOUMENE ARCHITECTURE/AMÉLIE COUFFIGNAL ARCHITECTE a imaginé une villa de 170 m2 de surface habitable, de pla…