La chambre haute du Parlement a approuvé, ce jeudi 14 décembre, la mise en place d'un mécanisme d'accompagnement financier visant à soutenir les communes dans leurs projets de rénovation énergétique pour les établissements scolaires. 

« Cette évolution répond complètement aux ambitions du gouvernement en matière de transition écologique », a souligné la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, favorable au dispositif.

Réduire la charge financière 

La proposition de loi du groupe RDPI (macroniste), portée par la sénatrice Nadège Havet et désormais soumise à l'examen de l'Assemblée nationale avant sa promulgation, vise à réduire la charge financière pesant sur les communes ou collectivités territoriales engagées dans ces projets de rénovation.

Actuellement, le reste à charge légal des communes dans de tels projets est fixé à un minimum de 20 % du montant de la subvention publique. Cependant, la proposition prévoit la possibilité de ramener ce pourcentage à 10 % par décision préfectorale, surtout lorsque la contribution demandée à la collectivité est jugée « disproportionnée au vu de sa capacité financière ».

Mme Havet a expliqué que cette initiative est « une réponse aux dérives des coûts de ces projets » présentant ainsi son texte comme « un outil nécessaire » pour atteindre les objectifs fixés par Emmanuel Macron en septembre dernier.

Le président de la République avait annoncé le déblocage de 500 millions d'euros du fonds vert dès 2024 pour la rénovation énergétique des écoles, avec pour objectif d'adapter plus de 40 000 établissements scolaires aux défis du réchauffement climatique d'ici dix ans.

Marie Gérald (Avec l'AFP)

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