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Rénovation énergétique : un amendement propose de créer un crédit d’impôt

Dans le cadre du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), un amendement proposé par Les Républicains a été adopté ce vendredi. Il concerne la création d’un nouveau crédit d’impôt venant s’ajouter au dispositif MaPrimeRénov’, pour pallier les failles de ce dernier et favoriser les rénovations globales plutôt que par geste.
Publié le 14 octobre 2022

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Rénovation énergétique : un amendement propose de créer un crédit d’impôt - Batiweb

Alors que Benoît Bazin, directeur général de Saint-Gobain, appelait à renforcer les aides pour les rénovations globales plutôt que par gestes le 4 octobre dernier, un nouvel amendement, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances 2023, propose la création d’un crédit d’impôt s’ajoutant au dispositif MaPrimeRénov’, pour « corriger les ratés » de ce dernier.

 

Pallier les failles de MaPrimeRénov’

 

Cet amendement, déposé par Les Républicains et soutenu par la Nupes et le Rassemblement National, a été voté contre l’avis du gouvernement. « Il ne supprime pas la prime existante, il demande la création d'un crédit d'impôt en plus », a insisté Véronique Louwagie, au nom des Républicains.

Il a été proposé alors qu’un récent rapport de la Cour des Comptes estime que MaPrimeRénov’ n’aurait permis de faire changer le statut énergétique de seulement 2 500 logements en 2021, loin de l’objectif de rénovation de 80 000 passoires énergétiques par an.

Outre ce crédit d’impôt, le texte demande au gouvernement de revoir le dispositif MaPrimeRénov’ pour financer davantage les rénovations globales plutôt que les petits travaux, alors que le budget prévu est de 2,5 milliards d’euros pour 2023.

Le gouvernement reconnaît de son côté des failles, mais préfère améliorer la prime plutôt que de rétablir un système par crédit d’impôt. « Je pense qu'il faut garder la prime mais l'améliorer, la rendre plus attractive », a déclaré Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, devant l’Assemblée nationale.

Pour l’heure, aucun seuil ni taux n’a été fixé pour ce crédit d’impôt. Le gouvernement pourra choisir d’inclure ou non cet amendement dans la version finale du projet de loi de finances 2023, qui devrait être soumis à l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure.

 

Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock

 

Par Claire Lemonnier

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