Le décret pour l'élargissement de l'accès au label RGE est publié

C'est une première application des récentes annonces du ministère du Logement pour relancer la rénovation énergétique des habitations. L'arrêté portant sur la réforme du label RGE (reconnu garant de l'environnement) a été publié au Journal officiel. Une victoire pour la Capeb, qui revendique avoir obtenu plusieurs avancées réclamées de longue date au gouvernement. 

Dans son projet de loi Relance logement, Vincent Jeanbrun annonce la mise en place de contrats d'engagement à la rénovation énergétique, sous trois à cinq ans. Ces contrats permettent aux propriétaires des passoires thermiques de remettre en location leur bien. 

Le label RGE élargi à de nombreuses entreprises via la VAE

Mais face à l'ampleur de la tâche – le ministère anticipe environ 700 000 logements susceptibles de faire de telles demandes – la création du RGE par la validité des acquis de l'expérience (VAE) doit permettre de massifier la rénovation des logements. Ce nouveau dispositif donnera accès au label aux entreprises pouvant justifier de trois chantiers audités conformes. Jusqu'ici, 54 000 étaient labellisées RGE, un chiffre qui devrait donc bien augmenter avec cet accès facilité. 

En plus de la mise en place de la VAE, le décret prévoit également la pérennisation de l'attestation chantier, permettant aux entreprises non titulaires du RGE de réaliser des travaux aidés via une procédure simplifiée, avec un audit systématique. Enfin, la Capeb se félicite aussi de la limitation à un audit sur quatre ans par famille de travaux pour les entreprises réalisant moins de dix chantiers par an. 

« Vous pouvez maintenant accéder à l'éco-prêt à taux zéro et à MaPrimeRénov' en faisant preuve de vos qualifications sur un audit chantier qui vous permettra d'accéder à ces marchés ! », s'est félicité le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, dans une vidéo adressée aux artisans du bâtiment sur les réseaux sociaux de la Capeb. 

Un amendement sera porté sur les GME

« On ne va pas demander à un artisan qui fait des chantiers de rénovation depuis 20 ans d'aller perdre des heures sur les bancs d'une classe. Donc cette valorisation des acquis de l'expérience, on y croit », répond Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement. 

Monsieur Jeanbrun annonce aussi qu'un amendement sera porté au sein du projet de loi Relance logement pour garantir la possibilité de former des groupements momentanés d’entreprises (GME). Selon le ministre, il s'agit de « faire en sorte que chaque artisan soit responsable sur son lot et uniquement sur son lot et que ces GME puissent redevenir une formule motivante et efficace ».

Mais l'entente affichée entre le ministre et la Capeb sur l'ouverture du label RGE aura été de courte durée. Dimanche 28 juin, on a appris que le dispositif MaPrimeRénov' serait bientôt amputé de plusieurs monogestes, ce qui s'éloigne nettement des revendications d'un parcours de rénovation porté par le syndicat patronal. 

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