La défaillance dans la construction : comment limiter les dégâts ?

Nombreux sont les signes avant-coureurs : demandes répétées de paiement anticipés, dérapage de planning, retards d’approvisionnement ou de réalisation, abandon de chantier, équipes démotivées ou inexistantes, sous-traitants non déclarés,malfaçons ou non conformités révélant l’emploi de main d’œuvre sous-qualifiée !

Ces incidents, émaillant le chantier, souvent à tort considérés comme de simples aléas opérationnels, sont pourtant autant de signes d’alerte d’une défaillance en cours. En l’absence de perception et de mise en œuvre de mesures préventives, la défaillance d’un intervenant peut entraîner graves conséquences de délai et surcoûts importants.

Qu’entend-on par « défaillance » ?

La défaillance désigne l’incapacité d’un acteur du chantier – entreprise, architecte ou bureau d’études – à exécuter correctement ses obligations.

Elle peut résulter de facteurs multiples tels qu’un cadre contractuel mal maîtrisé, une mauvaise coordination des entreprises, une mésentente durable entre les acteurs, un déséquilibre économique du marché de travaux, d’une situation financière dégradée d’un des constructeurs, un défaut de compétence de l’équipe d’encadrement de l’un des constructeurs…. 

Les moyens de prévention initiaux 

Plusieurs éléments préventifs sont à privilégier : bien évidemment, la première porte sur la conclusion de contrats clairs, compris et connus des intervenants, comprenant différentes clauses sur les délais de réalisation, les éventuelles pénalités applicables, les modalités de paiement auxquelles devront être liées celles de contrôle des ouvrages et de réalisation des missions au fur et à mesure du chantier pour que des « jalons » puissent dessiner le « chemin critique » de la mission confiée. Les pièces administratives doivent être attentivement adaptées aux modalités essentielles du marché.

Bien plus, en amont, sur le plan technique, la définition claire des besoins du maître d’ouvrage dans le cadre d’une programmation détaillée permet d’éviter des désaccords sur le produit fini : CCTP et autres pièces contractuelles doivent être adaptées au projet pour éviter une répétition de clauses inadaptées ou des prescriptions techniques sans lien avec l’ouvrage ou les modalités choisies.

Outre un marché de travaux complet avec des clauses opérationnelles, une organisation efficace de la synthèse et un suivi du respect des jalons prévus contractuellement, ainsi que des autres obligations du marché doivent être assurés et respectés. 

La connaissance des opérateurs du projet est également essentielle : en amont du projet, les intervenants missionnés doivent être identifiés, les sous-traitants également ainsi que leur masse salariale pour connaître précisément les moyens humains qui seront impartis au projet. 

Enfin, les différents intervenants doivent avoir la rigueur du respect des jalons et du suivi des actions nécessaires pour y parvenir : compte rendu de réunion et décisions claires sont indispensables.

Identifier les signaux d’alerte

En pratique, tout élément se traduisant en ralentissement progressif du chantier doit alerter, tels que : réduction inexpliquée des effectifs, documents d’exécution non transmis ou incorrects, absence aux rendez-vous de chantier, pilotage de chantier défaillant.

Ainsi, un sous-traitant dont la masse salariale double ou se divise en cours de chantier n’est jamais l’annonce d’une organisation stable et doit inquiéter sur un risque de recours à la main d’œuvre sous-qualifiée, voire non-déclarée.

Le volet économique du chantier ne doit pas plus être délaissé : situations de paiement déconnectées de l’avancement réel, réclamations financières de sous-traitants ou demandes impromptues de paiement sont des marqueurs importants d’une défaillance probable d’une entreprise, d’un sous-traitant. Le suivi de la santé financière des intervenants est indispensable pour éviter la cessation des paiements.

Gérer amiablement la défaillance 

Lorsque la crise survient, le recours à un tiers indépendant permet d’objectiver la situation. Une médiation encadrée par un accord de confidentialité peut ainsi favoriser une solution amiable. L’intervention d’un expert conventionnel est désormais possible, évitant le recours à un système judiciaire encombré. 

À ce stade, la solution amiable, y compris la résiliation, doit être recherchée.

À défaut de solution amiable 

La mise en demeure constitue une étape structurante. Elle peut conduire à une modification de la situation, ou à défaut, à la résiliation du contrat.

En cas de résiliation, une réception des travaux à leur stade d’avancement doit être organisée, pour préserver les droits des parties, en convoquant par lettre recommandée AR la partie défaillante et en dressant la liste des réserves. Ce constat, même en cas d’absence de l’intéressé, lui sera notifié avant communication de la résiliation à l’assureur dommage ouvrage. 

En cas de procédure collective 

Les créances antérieures (pénalités, travaux mal réalisés) doivent être déclarées de manière détaillée, avec les justificatifs correspondants, dans des délais stricts. À défaut, aucune compensation ne pourra être formulée.

Si l’ouverture d’une procédure collective n’entraîne pas automatiquement la résiliation du marché, elle ne l’empêche pas, s’il y a une clause résolutoire dans le marché, en cas de manquement de la partie défaillante à ses obligations contractuelles.

Le DGD : une étape déterminante

La clôture financière du marché passe par l’établissement du décompte général et définitif. Celui-ci doit intégrer l’état d’avancement réel des travaux, les travaux supplémentaires, les moins-values, les retenues et les pénalités éventuelles.

Le respect des délais de contestation est essentiel, certaines réclamations pouvant devenir définitives à défaut de réaction.

Face à une défaillance, le facteur temps est déterminant : anticiper par une solution amiable est préférable à l’enlisement d’un contentieux. 

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