Appels d’offres photovoltaïque : le GMPV-FFB formule ses demandes

Vie des sociétés | 28.11.13
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Dans le cadre de la consultation sur les conditions du prochain appel d’offres photovoltaïque, le GMPV-FFB a pris connaissance du projet de cahier des charges et formule ses demandes. Au-delà du lancement de ce nouvel appel d’offres, le GMPV-FFB souligne l’importance pour le secteur du bâtiment, de disposer d’un cadre règlementaire pérenne et adapté.

Le GMPV-FFB souhaite allouer une part importante de la puissance totale aux installations photovoltaïques sur bâtiment, à l’instar du précédent appel d’offres afin de réaffirmer le soutien de la France au photovoltaïque dans le bâtiment et d’élargir les perspectives de marché pour les professionnels de la construction. Il convient de cibler en priorité les installations sur bâtiment de puissance inférieure à 3 Mwc.

Il conseille aussi de promouvoir une démarche innovante s’inscrivant dans le cadre de la préparation des futures règlementations thermiques, en incluant dans les appels d’offres une famille dédiée aux installations photovoltaïques réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux visant l’amélioration énergétique du bâtiment. Autre requête, celle de supprimer l’obligation pour l’entreprise d’installation de disposer des certifications ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalents). Le GMPV-FFB exige à la place que le candidat soit, premièrement, identifié comme entreprise de bâtiment ou groupement d’entreprises du bâtiment, mandataire commun et interlocuteur unique. Il effectue le choix des produits et réalise la fourniture et la pose des produits.

Il faut que le candidat ait engagé, au moment du dépôt de l’offre de candidature, des démarches d’obtention d’une qualification/certification correspondant à l’activité photovoltaïque, à la taille de l’installation et délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (exemple : QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIT’ENR). Il respecte le seuil de sous-traitance défini par les organismes de qualification/certification. L’entreprise sous-traitante ou co-traitante respecte les mêmes conditions. ».

Pour le GMPV-FFB, il convient de faire évoluer le cadre administratif et réglementaire dans sa globalité, en cohérence avec les réflexions menées durant le débat national sur la transition énergétique. La complexité de la réglementation, l’accès au financement, au foncier, les conditions d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, de raccordement et le coût de l’accès au réseau sont autant d’obstacles à franchir pour les entreprises afin de pouvoir mener à bien un chantier photovoltaïque. C’est sur toute la chaîne de développement des projets qu’il conviendrait d’intervenir pour mettre au point un dispositif juridique clair et efficace.

B.P

Redacteur
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