La filière des énergies renouvelables dans le collimateur de la répression des fraudes

Vie des sociétés | 12.03.14
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La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entend mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées dans la filière des énergies renouvelables. Un tiers des professionnels contrôlés en 2013 dans le cadre d'une enquête sur les installations de panneaux photovoltaïques présentaient une anomalie. La DGCCRF recommande la plus grande vigilance aux consommateurs.

Panneaux photovoltaïques, éoliennes domestiques, pompes à chaleurs... Face au défi de la rénovation énergétique, les ménages s'intéressent de plus en plus aux énergies renouvelables. Face à cette demande, de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans ce secteur et démarchent activement les particuliers pour les informer et leur proposer la pose d'équipements. Mais l'honnêteté n'est pas toujours de mise.

En 2013, la DGCCRF a mené sa petite enquête en ciblant les conditions de commercialisation et de financement de l'installation des panneaux photovoltaïques. 139 professionnels ont été contrôlés : distributeurs, démarcheurs, sous-traitants et même les établissement de crédit, dans ce secteur « qui connaît un nombre de plaintes de consommateurs particulièrement élevé ».

Le but de cette enquête était de vérifier le respect de la réglementation en matière de démarchage à domicile et de crédit à la consommation (crédit affecté) mais aussi de mesurer la loyauté des informations commerciales communiquées aux consommateurs. Les résultats, publiés ce 11 mars, sont accablants pour la filière.

Un tiers des professionnels en anomalie

Un tiers des professionnels contrôlés étaient en anomalie : 20 établissements ont fait l'objet d'un avertissement, 10 d'une injonction, 22 d'un procès-verbal d'infraction et 2 d'une procédure civile.

La DGCCRF recommande donc « la plus grande vigilance aux consommateurs, faisant l'objet de démarchages pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques et, d’une manière générale, d’équipements d’énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation de travaux de rénovation thermique ».

La répression des fraudes prévient : elle « maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur pour mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées ».

C.T
© photlook - Fotolia.com

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