Projet de loi de finances 2019 et hausse du gazole non routier : l’Unicem réagit !

Vie des sociétés | 05.10.18
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Après la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb) ou encore la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a elle aussi réagi aux annonces relatives au Projet de loi de finances 2019. Dans son viseur : la suppression du tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques sur le gazole non routier. Les détails.
Le 3 octobre, Patrick Liébus, président de la Capeb, présentait à Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, ses propositions visant à élargir le périmètre du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce dernier a en effet été largement mis à mal par le projet de loi de finances (PLF) annoncé quelques jours auparavant par le gouvernement.

La réduction (voire la suppression) du CITE n’est cependant pas le seul sujet de discorde autour du budget envisagé par l’État. En effet, la suppression du taux réduit de fiscalité sur l’utilisation du gazole non routier (GNR) pour les engins de travaux publics est également envisagée, au grand dam de l’Unicem.

Une « augmentation brutale et soudaine » vivement critiquée

L’organisme, qui revenait il y a quelques jours sur les chiffres du marché des matériaux de construction, a demandé ce 4 octobre « le maintien de l’exonération de la TICPE » (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques).

« Le GNR est un mélange d’hydrocarbures tracé et coloré en rouge dont l’usage est réservé à des applications industrielles et agricoles », rappelle l’organisme. « Depuis 2011, son emploi est obligatoire dans l’industrie extractive. Le projet de loi de finances 2019 prévoit de restreindre son utilisation aux seuls exploitants agricoles. Cette mesure impliquerait, au 1er janvier 2019, un triplement de la TICPE pour les industriels, la taxe passant alors de 18,82 euros à 64,76 euros l’hectolitre. »

Une hausse incompréhensible pour l’organisme professionnel, d’autant que 80% des industries de carrière et de matériaux de construction sont des PME et TPE. Déjà fragilisées par la crise de ces dernières années, ces entreprises auraient bien du mal à suivre l’évolution de la TICPE. Sans compter que cette mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier, de manière « brutale et soudaine », comme le souligne l’Unicem.

Dans ce contexte, la fédération « demande aux pouvoirs publics le maintien de l’exonération d’une partie de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour les engins de carrières et de travaux publics ». Une démarche notamment soutenue par l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), le Syndicat français de l’industrie cimentière (SFIC) et Minéraux Industriels-France.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur
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