Décret tertiaire : un guide pour tout comprendre et le mettre en œuvre

Vie pratique | 02.09.22
Partager sur :
Décret tertiaire : un guide pour tout comprendre et le mettre en œuvre - Batiweb
Décret tertiaire, BACS, RE2020… Alors que de nouvelles réglementations concernant les bâtiments entrent en vigueur en cette année 2022, Ubigreen publie un livre blanc pour aider les acteurs de l’immobilier à s’approprier ces nouvelles obligations et répondre à leurs principales interrogations.

Décret tertiaire : de nouvelles obligations à compter du 30 septembre

 

Après un an de sursis, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires d’une surface de plus de 1 000 m2 seront obligés de déclarer les données de consommations énergétiques dans la plateforme Operat à compter du 30 septembre prochain.

Pour rappel, dans le cadre du décret tertiaire, les bâtiments tertiaires devront réduire leurs consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030, puis de 60 % en 2050. Pour cela, les principaux leviers consistent à rénover thermiquement les bâtiments, à trouver des solutions de chauffage, de climatisation et d’éclairage moins gourmandes en énergies, et à recourir aux énergies renouvelables.

Afin de vérifier la bonne application de ces mesures, les propriétaires de bâtiments tertiaires devront renseigner les données de consommation chaque année dans la plateforme Operat, développée par l’Ademe et mise en ligne depuis janvier 2022. L’objectif de cette plateforme : assurer un suivi des économies d’énergie réalisées d’année en année. À noter que les contrevenants s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.

Parallèlement, le décret « Building Automation & Control Systems » (décret BACS) impose aux bâtiments tertiaires l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB), pour un suivi global des installations telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’électricité et l’éclairage.

 

Un guide pour s’approprier les nouvelles réglementations

 

Face à l’arrivée de ces nouvelles réglementations, Ubigreen, proptech française spécialisée dans la performance d’exploitation des bâtiments, publie un livre blanc intitulé « Décret tertiaire, BACS et RE2020 : le guide indispensable des nouvelles réglementations dans le bâtiment » afin d’accompagner les acteurs de l’immobilier dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations qui concernent les bâtiments neufs et existants.

« 45 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Tel est l’impact du secteur du bâtiment en France. Sans surprise, la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique passeront par une refonte totale de cette filière. Les trois nouveaux textes phares de l’année 2022 que sont : les décrets tertiaires, BACS et la RE2020, encouragent et facilitent incontestablement cette transition mais encore faut-il pouvoir les décrypter correctement. Et c’est dans cette approche pédagogique et constructive que Ubigreen met son savoir-faire et ses solutions associées au service des enjeux environnementaux », explique Julien Mériaudeau, co-fondateur d’Ubigreen.

Le guide répond notamment aux principales interrogations que peuvent avoir les acteurs, à savoir « comment profiter de ces nouvelles réglementation pour améliorer la performance énergétique et environnementale de son patrimoine immobilier ? », « comment analyser et suivre les résultats des plans d'action de réduction des consommations énergétiques ? », ou encore « quels outils et solutions digitales mettre en place pour optimiser l’impact RSE des bâtiments ? ».

 

Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock

Claire.lemonnier
La sélection de la semaine
Formation Chef de chantier Bâtiment - Gros œuvre - Batiweb

À la fois technicien et homme de terrain, le Chef de chantier – Gros oeuvre gère les opérations...


PRB propose une nouvelle gamme Responsable & Durable - Batiweb

PRB étoffe sa gamme Responsable & Durable avec de nouvelles références venant compléter ceux...


KIT ADIAPLAY : kit de rafraîchissement adiabatique autonome - Batiweb

Rafraîchisseur d'air autonome, avec diffuseur intégré, prêt à l'emploi. Idéal...

Dossiers partenaires
Eco-mobilier agréé par l’Etat pour le recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment. - Batiweb

Eco-mobilier est agréé par l’Etat pour le recyclage des produits et matériaux de construction non inertes non dangereux,…


Plan de sobriété énergétique, réduction de la consommation… La prise connectée LEDVANCE devient un allié de la chasse au gaspillage énergétique - Batiweb

Réduire de plus de 10 % la consommation d’énergie d’ici deux ans par rapport à 2019 : c’est l’objectif ambitieux que s’e…


Boît’coque : la boîte de réservation économique et pratique - Batiweb

Devenue un véritable indispensable des travaux de plomberie, la boîte de réservation s’adapte aux besoins des plombiers …

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb