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Audit réglementaire : le ministère du Logement annonce son report

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, un nouvel audit devait entrer en vigueur au 1er janvier 2022 pour permettre aux acheteurs d'une maison classée F ou G de connaître les travaux de rénovation énergétique à prévoir. Mais le ministère du Logement a annoncé ce jeudi un report de quelques mois pour laisser le temps aux auditeurs de se former.
Publié le 09 décembre 2021

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Audit réglementaire : le ministère du Logement annonce son report - Batiweb

Il y a deux jours, la fédération Cinov alertait sur l'entrée en vigueur du nouvel audit « réglementaire », censé devenir obligatoire à la vente d'une maison énergivore classée F ou G, à compter du 1er janvier 2022. La fédération dénonçait notamment une certaine confusion, et un calendrier trop serré pour une bonne application, et réclamait son report pour permettre une meilleure concertation entre les parties prenantes.

 

Même chose du côté du Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique (CSCEE), qui avait émis un avis défavorable le 1er décembre. Il s'inquiétait notamment de « l'absence d'un vivier suffisant de professionnels compétents au 1er janvier 2022 », et demandait un report d'un an.

 

Les auditeurs s'inquiétaient quant à eux du manque de personnel formé, et craignaient de retarder des ventes.

 

Un nouvel audit mis en place « courant 2022 »

 

Le ministère du Logement semble avoir avoir entendu ces craintes, puisqu'il a annoncé ce jeudi 9 décembre le report de cet audit. S'il a refusé de repousser d'un an son entrée en vigueur, comme réclamé par le CSCEE, il a évoqué une mise en place « courant 2022 », sans toutefois préciser de date.

 

Il a par ailleurs reconnu que ce délai supplémentaire permettrait de s'accorder avec le nouveau diagnostic de performances énergétiques (DPE), qui avait été mis en place en juillet puis suspendu en septembre en raison de nombreuses anomalies constatées par les diagnostiqueurs.

 

Le 1er novembre, le ministère avait annoncé la reprise à la normale, avec une méthode de calcul corrigée, bien que la situation soit encore sous surveillance. Les diagnostiqueurs seront ainsi amenés à rééditer jusqu'à 220 000 DPE d'ici le 28 février.

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

Par Claire Lemonnier

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