Les plans et propositions visant à contrer la crise du logement se multiplient. En ce début du mois de juillet, c’était au tour du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de publier un avis comportant 22 préconisations.

Cet avis a été approuvé en assemblée plénière, avec 123 voix pour et deux abstentions.

« Comment concevoir que dans un pays comme la République française, on ne soit pas capable d'assumer le droit au logement pour toutes et pour tous », a introduit Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et co-rapporteure de l'avis.

Dans un communiqué, le CESE explique vouloir répondre « de manière prospective aux grandes mutations », face à une « crise alarmante du logement».

Favorable à une « loi d’orientation pour le logement », l’organisme consultatif conseille « une programmation quinquennale territorialisée ».

Construire 75 000 logements sociaux sur 5 ans

Concernant la construction de nouveaux logements, il recommande de « fixer un objectif ambitieux de 75 000 logements sociaux sur cinq ans, dont au moins 40 % de logements très sociaux », mais aussi de porter une attention particulière à la construction de logements sociaux en zones rurales.

Au sein des territoires, il incite les collectivités à acquérir des terrains à construire, à favoriser la transformation de friches en logements abordables, et à créer « une contribution des employeurs publics à l’effort de construction, calquée sur le 1 % logement du privé » (la PEEC).

Accélérer les rénovations

Côté rénovation, il préconise de « rendre obligatoire la prise en compte du confort thermique d’été dans tous les projets de rénovation », qui se concentrent parfois seulement sur le confort thermique d’hiver.

Comme beaucoup d’autres avant, l’avis prône également l’adaptation de la réglementation et du cadre fiscal pour faciliter la transformation du bâti existant (logements, bureaux, commerces…) et la création d’un statut fiscal incitatif pour les bailleurs.

En matière de prix, le CESE propose d’étendre l’encadrement des loyers à toutes les villes de plus de 50 000 habitants situées en zone tendue.

Enfin, l’organisme recommande que le prochain programme de rénovation urbaine soit « centré sur la qualité architecturale, la renaturation des espaces et la promotion de la mixité sociale ».

Par Claire Lemonnier