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Le gouvernement souhaite réformer le droit des copropriétés

Publié le 13 avril 2023

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Le ministre délégué au Logement Olivier Klein vient d’annoncer la volonté du gouvernement de réformer les règles complexes de gouvernance des copropriétés. Cette réforme devrait, entre autres, permettre de mieux venir en aide aux copropriétés en difficulté.
Le gouvernement souhaite réformer le droit des copropriétés - Batiweb

Le ministre du Logement Olivier Klein l’a annoncé ce jeudi : le gouvernement souhaite revoir les règles de gouvernance des copropriétés dans le pays. 

« Au final, peu de copro vont très, très bien. Ça reste un outil très fragile la copropriété, et donc il faut être attentif. C’est pour ça qu’on veut revoir les règles de gouvernance de la copro, mais évidemment en respectant la démocratie d’une copropriété. On y travaille avec le garde des Sceaux et ses services », a déclaré le ministre, interrogé par un sénateur sur les copropriétés dégradées.

 

Près de 110 000 copropriétés dites « fragiles » dans le pays

 

En France, environ 110 000 copropriétés sont considérées comme étant « fragiles », c’est-à-dire risquant d’entrer dans une spirale d’impayés et d’appauvrissement.

À cela s’ajoute la lourdeur des procédures en copropriétés, régulièrement dénoncée par habitants et professionnels, notamment avec l’exigence de rénovation des bâtiments, qui peut nécessiter d’engager des travaux coûteux.

L'un des axes prioritaires concernant les copropriétés dégradées pour Olivier Klein est « d’adapter les aides et surtout rendre les outils plus rapides ». Il ajoute : « Il faut entre huit et douze ans pour sortir une copropriété de sa situation, donc il faut trouver des outils de simplification ».

Les copropriétés dégradées sont l’un des enjeux majeurs pour le gouvernement car ces dernières peuvent poser des problèmes sociaux (marchands de sommeil...), de sécurité (risques d’effondrement...) ou de salubrité.

 

Rénover sans dénaturer

 

Le ministre du Logement a également dit travailler à « un label de performance énergétique sur les bâtiments dits patrimoniaux », afin que les travaux nécessaires pour rendre un bâti moins énergivore ne défigurent pas le patrimoine architectural.

« On ne va pas faire une ITE sur des colombages (...), c’est pareil pour Paris, on ne va pas faire des ITE sur l’ensemble des beaux quartiers haussmanniens », a relevé le ministre. « Ça fait partie des sujets sur lesquels on travaille, (...) la manière dont on peut rénover en adaptant les gestes au patrimoine, et là aussi, on a un enjeu de filière, de formation et d’adaptation », a-t-il poursuivi.

 

Jérémy Leduc (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock

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