Transformation du CITE en prime : les détails se font attendre Législation et règlements | 27.08.19

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En juin dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, annonçait une remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments. Il confirmait notamment la transformation du CITE en une aide « plus massive ». Deux mois plus tard, où en est-on ? Le montant de la prime, les modalités d’attribution et le périmètre des travaux font l’objet d’une concertation, précise le ministère de la transition écologique. Il faudra donc encore patienter pour connaître les contours du nouveau dispositif.

La transformation du CITE en prime avait été proposée par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, en 2018. Si le déploiement du nouveau dispositif était prévu pour 2019, le Gouvernement avait finalement décidé de maintenir le CITE tel quel en 2019, jugeant la mesure « coûteuse et complexe dans son déploiement ».

 

Le secteur de la construction avait mal accueilli la nouvelle. Il faut dire que pour certaines branches, le CITE avait déjà été revu à la baisse, notamment concernant les fenêtres. Tous appelaient donc à un retour du crédit d’impôt tel qu’il existait fin 2017 et ce afin d’engager une vraie dynamique en faveur de la rénovation.

 

Après moult échanges avec les acteurs du BTP, le Gouvernement est quelque peu revenu sur sa décision et a annoncé que le CITE serait bel et bien transformé en prime en 2020.

 

Lors d’une déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale en juin dernier, Édouard Philippe a indiqué : « Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus. Nous remettons donc à plat les aides existantes à la rénovation énergétique parce que ces aides sont d’une effroyable complexité, parce qu’elles profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le crédit d’impôt pour la transition énergétique en une aide plus massive versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ».

 

Le bâtiment concerté

 

Deux mois après l’annonce, les contours du nouveau dispositif ne sont pas encore connus. Le ministère de la transition écologique précise cependant qu’une concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur « vient d’être lancée ».

 

Cette concertation doit permettre de définir « l'ensemble des modalités du dispositif, le périmètre des travaux qui seront aidés et le barème des aides envisagé pour la prime ».

 

« Cette prime suivra des barèmes majorés » pour les ménages aux ressources « très modestes » et « modestes », afin de « réduire encore plus le reste à charge des travaux », a décrit le ministère. Quant aux autres ménages, ils pourront y prétendre à partir de 2021.

 

L’Anah sera en charge de la distribution de la prime qui permettra aux ménages de ne plus avancer le montant couvert par l’aide. La somme sera notamment définie « en tenant compte des économies d'énergie ». Des montants forfaitaires doivent être déterminés « par type de travaux ».

 

L’objectif de cette transformation est « de massifier la rénovation énergétique des logements en rendant les aides plus simples et plus efficaces », a enfin commenté le ministère à l’AFP.

 

R.C (avec AFP)

Photo de une : ©Adobe Stock

 

 

Redacteur

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