La transition écologique « au cœur » de l’acte II du quinquennat Législation et règlements | 13.06.19

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Lors d’une déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé les grands chantiers de l’acte II du quinquennat. Le Gouvernement a notamment annoncé que la transition écologique serait « au cœur » des actions. Un renforcement du soutien aux énergies renouvelables est notamment prévu. Autre annonce importante : une remise à plat des aides à la rénovation énergétique des bâtiments.

« Nous avons beaucoup fait depuis 2 ans et il nous reste encore beaucoup à faire ». C’est ainsi que le Premier ministre a débuté son discours devant les députés, mercredi 12 juin. Déclarant « au cœur de l’acte II, il y a d’abord l’ambition écologique », il a détaillé une série d’actions qui devrait permettre d’accélérer cette transition.
 

 

« Je crois possible un nouveau modèle économique qui produise des richesses donc de l’emploi sans salir, sans contaminer, sans détruire, sans condamner ceux qui viendront après nous. Je crois qu’à chaque fois que nous mettons une incitation financière en place, il faut s’interroger sur son efficacité réelle et songer à la façon dont les acteurs privés prendront un jour le relais. Il faut inventer un modèle économique où la sobriété énergétique, les transports propres, la saine alimentation, le recyclage progressent plus vite que le taux de croissance », a-t-il indiqué.
 

 

Le CITE transformé en prime

 

Parmi les grandes annonces, celle de la transformation du CITE en prime. La mesure avait déjà été évoquée par le passé. Elle se confirme donc aujourd’hui. A ce sujet, Édouard Philippe a dit : « Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus. Nous remettons donc complètement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique parce que ces aides sont d’une effroyable complexité, parce qu’elles profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le crédit d’impôt pour la transition énergétique en une aide plus massive versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin ».
 

 

« Reconnaissons-le aussi, à part dans le logement social, nous ne disposons pas aujourd’hui des leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous devons les inventer ensemble », a-t-il souligné.
 

 

« Nous devons à ce sujet, réussir à mobiliser les financements publics et privés, raisonner au-delà des normes et des obligations. Au fond, réitérer le succès en matière de rénovation énergétique qu’un Jean-Louis Borloo avait pu avoir avec l’ANRU en son temps sur des problématiques et des complexités assez comparables ».
 

 

Accélérer la transition écologique

 

Sur ce volet, Edouard Philippe a insisté sur la volonté du Gouvernement d’accélérer la tendance, un travail qu’il souhaite mener avec les Français. « Avec François de Rugy, secrétaire d’Etat, je souhaite que les Français soient les premiers acteurs de la transition écologique. La convention citoyenne sur la transition écologique constituera un moment de démocratie participative inédite. Elle pourra proposer des nouvelles mesures, en définir le rythme et le financement ». Les conclusions, attendues début 2020, pourraient se traduire en projets de loi, en normes réglementaires, voire « pour les plus puissantes » en référendum, a assuré le Premier ministre.
 

 

Quant au Conseil de défense écologique, « il s’assurera de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie, une priorité de l’ensemble de nos politiques publiques ».
 

 

Il est également revenu sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. Prévue pour la fin de l’année 2020, elle répond à l’objectif « de réduire la part du nucléaire à 50% d’ici 2035 avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer. En arrivant aux responsabilités, nous avons concrétisé et considérablement baissé les coûts de six appels d’offres qui étaient, en matière d’éolien offshore, très mal partis. Aujourd’hui, le projet au large de Dunkerque démontre que les coûts baissent encore plus vite quand les projets sont bien montés. Nous pouvons ainsi augmenter le rythme des futurs appels d’offres à 1 GW par an. Une bonne chose pour le prix de l’électricité, pour notre industrie, pour notre planète ».
 

 

Il a également précisé que des négociations seraient menées avec la commission européenne pour « une nouvelle régulation du prix de l’électricité, pour que les Français bénéficient davantage de la stabilité et de la compétitivité que nous donnent nos investissements passés ». Le Gouvernement va aussi donner « une nouvelle orientation » à sa politique hydroélectrique. « En la matière, on ne régule pas seulement une production électrique mais des vallées et des régions entières. Nous respecterons bien sûr le droit européen mais nous n’accepterons pas le morcellement quotidien de ce patrimoine français ».
 

 

Justice sociale

 

Edouard Philippe a fortement insisté sur cette notion de justice sociale qui est « de permettre à tous de travailler ». Si le chômage est en baisse, il a reconnu que c’était « un combat de tous les jours ». « Nous avons renforcé le dialogue social dans l’entreprise pour mettre fin à la peur de l’embauche. Nous avons réformé la formation professionnelle et l’apprentissage pour développer les bonnes compétences. Nous avons mis en place un plan pauvreté dont l’objectif est la reprise de l’activité ».

 


Le Gouvernement s’attaque aujourd’hui à un autre chantier, celui de l’assurance-chômage, un projet qui sera présenté le 18 juin prochain en Conseil des ministres. Il vise 4 objectifs. Le premier, mettre fin aux recours abusifs des contrats courts. « Dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus souvent ces contrats et qui génèrent de la précarité, nous instaurerons un principe de bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage. Et dans les autres secteurs, nous prendrons une mesure transversale pour décourager le recours à ces contrats ».

 


Le projet doit également permettre de faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité, d’introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus rapidement que les autres, et de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

 


Il a confirmé la baisse progressive de l’impôt sur le revenu et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. « Les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros », a-t-il avancé. Une baisse des impôts qui sera financée par une réduction des niches fiscales : les niches « anti-écologiques », celles concentrées sur les « très grandes entreprises » ou encore sur celles « qui réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique ». Bruno LeMaire, ministre des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, dévoileront « au début du mois de juillet les choix du Gouvernement ».
 

 

Rappelons qu’en mai dernier, Bruno LeMaire avait prévenu les entreprises du BTP que le Gouvernement envisageait d’augmenter un impôt sur leur carburant (gazole non routier), une annonce qui n’avait pas manqué de faire réagir FFB et FNTP.

Rose Colombel
Photo de une : Capture d'écran Vidéo Assemblée nationale

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