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Le dispositif Pinel mis à mal par la Cour des Comptes, la Fédération des promoteurs immobiliers à la rescousse

Il y a quelques jours, la Cour des comptes publiait un nouveau rapport cinglant. Dans son viseur : les aides en faveur de l'investissement locatif, et en particulier le dispositif Pinel, qui seraient à la fois trop coûteuses et peu efficaces. Des constats qui ne seraient pas toujours avérés, d'après la Fédération des promoteurs immobiliers, qui considère de son côté que le Pinel « remplit les objectifs qui lui sont assignés ». Précisions.
Publié le 13 avril 2018

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Le dispositif Pinel mis à mal par la Cour des Comptes, la Fédération des promoteurs immobiliers à la rescousse - Batiweb
Le torchon brûle entre la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et la Cour des comptes ! Cette dernière publiait il y a quelques jours les résultats d'une enquête portant sur les avantages fiscaux relatifs à l'investissement locatif dans lequel elle faisait état de leur « faible efficacité mesurable ».

Le dispositif Pinel, tout particulièrement, n'était pas épargné par le rapport. Celui-ci était en effet jugé « coûteux et peu efficace », avec des effets « pas avéré[s] » sur les loyers. La Cour avançait par ailleurs un coût, pour les finances publiques, deux à trois fois plus élevé pour un logement de 190 000 euros bénéficiant du Pinel par rapport à un autre bien social.

De quoi s'attirer les foudres de la FPI ! Si elle souligne elle aussi « la faiblesse du pilotage, du suivi et du contrôle de ces dispositifs » de soutien à l'investissement locatif, l'organisation professionnelle ne partage pas les observations de la Cour concernant le Pinel.

La Cour des comptes bien loin de la vérité ?

D'après la Fédération, les chiffres avancés par le récent rapport seraient inexacts, voire même infondés. « La Cour laisse entendre que les plafonds de loyer seraient structurellement plus élevés que les loyers de marché. Aucune donnée publique n'appuie cette observation », écrit l'organisme.

Quant au calcul de la juridiction relatif au coût d'un bien social comparé à un logement Pinel : « La conclusion de la Cour ne s'explique que si elle rapporte ces coûts aux durées de location respectives de ces logements. Or cette comparaison n'a pas de sens : nul ne peut exiger de propriétaires particuliers qu'ils louent leur bien pendant 40 ans comme un organisme HLM ! »

En outre, la FPI est moins défavorable au Pinel que ne l'est la Cour, affirmant que le dispositif « remplit les objectifs qui lui sont assignés : produire des volumes importants de logements intermédiaires neufs de qualité dans les zones tendues ». L'organisme rappelle que 60 000 biens ont été vendus sous ce régime l'année dernière et que le Pinel, à l'instar des autres aides soutenant l'investissement locatif, répond « aux dysfonctionnements du marché ».

F.C
Photo de une : ©Fotolia
Par Redacteur

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