Fermer

Classe Virtuelle - Mettre en oeuvre une procédure de mise en péril pour les bâtiments - cvRISQ4


Partager : 

Catégorie :

 

Formation continue

  • Identifier les différents types de procédure de mise en péril.
  • Connaître les différentes étapes de ces procédures.
  • Appréhender les conséquences de mise en péril de bâtiments.

Diplôme préparé :

 

Autre

 

 

 

Thème :

 

Prévention des Pathologies

 

 

 

Montant :

 

290 €

 

 

 

Durée de la formation :

 

3 heures

 

 

 

Pré-requis :

 

Aucun

 

 

 

Publics ciblés :

 

Collectivités : Direction Bâtiment, Patrimoine, Sécurité et Prévention des mairies

Programme :

Les pouvoirs du Maire en matière d’immeubles menaçant ruine :
Pouvoir de Police générale.
Pouvoirs de Polices spéciales (Procédures de péril).

Les étapes des procédures de péril :

-> Procédure de péril ordinaire
Conditions de mise en œuvre.
Arrêté de péril.
Recours.
Exécution des travaux.
Constatation de l’achèvement des travaux.

-> Procédure de péril grave et imminent
Conditions de mise en œuvre.
Procédure devant le Tribunal Administratif.
Arrêté de péril.
Mesures provisoires.
Recours.
Exécution des travaux.
Constatation de l’achèvement des travaux.

Les conséquences des procédures de péril
Relogement.
Obligations et sanctions des propriétaires récalcitrants.

Sessions :

  • Le 24/06/2021 (formation à distance)
  • Le 14/10/2021 (formation à distance)

Autres produits

Les communiqués de la marque

Il n'y a pas davantage de communiqués
Un projet ? Une question ?

Demander plus d'informations :

L'actualités de la marque

Il n'y a pas davantage d'actualités

CSTB Formations - Batiweb

Vous souhaitez monter en compétences ou faire évoluer vos équipes ? Le CSTB Formations,...

4 Avenue du Recteur Poincaré 75016 PARIS
France

Plus d'informations


Les + lus

La sélection de la rédaction

Les marques à la une

Isover

Leader mondial de l’isolation, Saint-Gobain Isover fabrique et distribue depuis plus de 70...

Hellio

Hellio, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France. Acteur...

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.