Classe Virtuelle - Mettre en oeuvre une procédure de mise en péril pour les bâtiments - cvRISQ4

Catégorie :

Formation continue

Identifier les différents types de procédure de mise en péril.
Connaître les différentes étapes de ces procédures.
Appréhender les conséquences de mise en péril de bâtiments.

Diplôme préparé :		Autre

Thème :		Prévention des Pathologies

Montant :		290 €

Durée de la formation :		3 heures

Pré-requis :		Aucun

Publics ciblés :		Collectivités : Direction Bâtiment, Patrimoine, Sécurité et Prévention des mairies

Programme :

Les pouvoirs du Maire en matière d’immeubles menaçant ruine :
Pouvoir de Police générale.
Pouvoirs de Polices spéciales (Procédures de péril).

Les étapes des procédures de péril :

-> Procédure de péril ordinaire
Conditions de mise en œuvre.
Arrêté de péril.
Recours.
Exécution des travaux.
Constatation de l’achèvement des travaux.

-> Procédure de péril grave et imminent
Conditions de mise en œuvre.
Procédure devant le Tribunal Administratif.
Arrêté de péril.
Mesures provisoires.
Recours.
Exécution des travaux.
Constatation de l’achèvement des travaux.

Les conséquences des procédures de péril
Relogement.
Obligations et sanctions des propriétaires récalcitrants.