Jeudi 5 juin, le Sénat a entériné, à l’unanimité, la proposition de loi portée par le député MoDem Romain Daubié. Ce texte, discuté depuis plus d’un an au Parlement, vise à lever certains freins administratifs à la reconversion de bureaux, hôtels ou encore parkings en logements.

Dans un contexte de crise du logement marquée par une chute de la construction neuve et une tension accrue immobilière dans les métropoles, cette mesure est accueillie comme un levier supplémentaire, mais insuffisant. « Ce texte ne réglera pas la crise du logement, mais il permettra de débloquer des centaines de projets dans nos territoires », a reconnu Romain Daubié.

Un levier pour libérer du foncier en milieu urbain

Le texte introduit plusieurs assouplissements, notamment la possibilité pour les maires de déroger au Plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre des changements de destination. Il prévoit également un permis de construire à destinations successives, qui facilite la réversibilité d’usage entre bureaux et logements grâce à une harmonisation des normes incendies et acoustiques.

Autre nouveauté : le recours facilité à la procédure de conception-réalisation pour les résidences universitaires portées par le CROUS, sur le modèle de ce qui existe déjà dans le logement social.

Un champ élargi à tous les bâtiments non résidentiels

À l’initiative du Sénat, le texte ne se limite plus aux seuls bureaux. Il englobe désormais hôtels, parkings, zones commerciales et même anciens bâtiments agricoles, ouvrant la voie à un gisement estimé à un million de logements potentiels.

Le Sénat a par ailleurs introduit un encadrement plus strict du permis de construire à destinations multiples : sa validité est bornée dans le temps, et les maires pourront exiger la mention de la première affectation du bâtiment.

Protéger les collectivités

Afin de compenser les charges nouvelles liées à l’arrivée de nouveaux habitants, les projets entraînant un gain de surface seront soumis à la taxe d’habitation. Une manière d’accompagner les communes dans la création d’équipements publics.

La ministre du Logement, Valérie Létard, a salué une démarche pragmatique : « Ce ne sera pas la solution partout, ni la solution à tout, mais c’est un levier concret pour résorber la crise du logement dans les grandes métropoles ».

Pour Martine Berthet, rapporteure du texte au Sénat, « il s’agit d’un outil utile parmi d’autres pour élargir l’offre de logements, même si nous aurions souhaité une loi plus ambitieuse, spécifiquement dédiée à cette problématique ».

Par Jérémy Leduc

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