Se déplacer, chauffer son logement... Voilà des dépenses qui flambent face au conflit au Moyen-Orient. Le réseau Cler, le réseau Action Climat, le Secours catholique Caritas France et Transports & Environnement France prennent le sujet à bras le corps à travers une proposition de loi, présentée le 9 avril. Le but du texte : garantir l'accès de tous à l'énergie.

Décryptage avec Étienne Charbit, responsable de projets Europe au réseau Cler.

Les conflits au Moyen-Orient ont déclenché une nouvelle crise énergétique. Un commentaire sur la situation ? 

Elle révèle effectivement les vulnérabilités, que ce soit dans l'Union européenne ou en France, puisque environ 60 % de l'énergie consommée en France est d'origine fossile. Donc la souveraineté énergétique, qu’elle soit française ou européenne, représente un enjeu majeur. Il est nécessaire de réduire les importations d'énergie fossile, notamment en baissant la consommation d'énergie ou en allant chercher des alternatives aux énergies fossiles. 

La crise énergétique actuelle, qui n'est pas la première et qui ne sera pas la dernière, met aussi en évidence un retard sur la transition énergétique, en particulier des secteurs de la mobilité et du bâtiment, et cela a des conséquences directement néfastes sur le quotidien, en particulier des ménages vulnérables, c’est-à-dire à revenus modestes à intermédiaires et exclus des solutions de transition comme la rénovation performante des logements.

En quoi un projet de loi garantissant un accès à l’énergie, comme encouragé par le réseau Cler et d’autres organisations, contribuerait à la situation ? 

Nous souhaitons légiférer, parce que personne ne doit avoir à choisir entre se déplacer, se chauffer, se nourrir et se soigner. Nous sommes quatre organisations : le réseau Cler, le réseau Action Climat, le Secours catholique Caritas France et Transports et Environnement France à demander un projet de loi pour l'accès à l'énergie pour toutes et tous dans le logement et la mobilité. 

Il y a trois lignes directrices, vraiment indissociables. La première implique à court terme d'amortir les hausses des factures d'énergie pour les ménages vulnérables. Deuxièmement : améliorer les conditions de logement et de mobilité. Cela veut par exemple dire pousser la rénovation performante chez les ménages. Et enfin, troisième : porter l'effort de financement par les acteurs qui ont la capacité financière et matérielle. 

Comment cela se traduirait-il d’un point de vue financier ?

Les besoins s’élèveraient à des dizaines de milliards d'euros par an d'ici 2030. Il y a des besoins d'investissement mais aussi des besoins de compensation du premier pilier, qui se chiffrent aussi en milliards d'euros. 

Pour démocratiser les solutions alternatives, il faut également prévoir une compensation principale, sous forme de versement d'argent directement sur le compte bancaire des ménages vulnérables ou autrement, s'ils n'ont pas de compte bancaire.

Pour le troisième pilier, nous proposons de créer un fonds de solidarité pour l'énergie. Il financerait les mesures déjà mentionnées et serait abondé par des mécanismes existants ou nouvellement créés. Nous pensons à la taxation des actifs carbonés des ménages aidés, particulièrement au marché carbone, dit UTS1, et à l'utilisation aussi des ressources générées par l'UTS2, le marché carbone européen des bâtiments et transports. Cela pourrait générer au moins 6,5 milliards d'euros par an à partir de 2028.

Nous imaginons aussi rendre plus justes certains dispositifs existants, dont les certificats d'économies d'énergie. Nous souhaiterions l’interdiction aux fournisseurs d’énergie, qui délivrent ces CEE, de répercuter son coût sur les factures énergétiques des ménages. 

Il y a déjà 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique dans le logement en France. 1,5 million de ménages aux revenus très modestes et modestes habitent dans des passoires énergétiques. Notre projet de loi vise réellement à donner le droit aux ménages vulnérables de vivre dans un logement décent, qui consomme peu d'énergie et où il fait bon vivre.

Votre feuille de route comprend-elle des mesures sur les marchands de sommeil ? 

Nous n’avons pas développé beaucoup de positions, mais déjà mettre en œuvre les législations déjà adoptées, j'entends le calendrier d'interdiction de location des passoires énergétiques, est primordial pour améliorer la consommation énergétique et la décence du parc existant. Même si un certain nombre d'acteurs politiques cherchent à le détricoter. 
Les maires peuvent mettre en place des permis de louer, ça nous semble vraiment utile. Il y a aussi un contrôle des loyers dans un certain nombre de villes, en expérimentation.

Quelle mesure de votre plan semble essentielle pour encourager la rénovation globale ?

  
Nous proposons en priorité de renforcer MaPrimeRénov’ pour les rénovations d'ampleur, car il n’y a qu'elles pour améliorer les conditions de vie des ménages dans leurs logements et de baisser la consommation d'énergie. 

Malgré les fraudes à cette catégorie d’aides, qui a entraîné un gel l’été dernier ?

Évidemment, nous sommes tous en faveur des mesures visant à lutter contre la fraude qui est très problématique et qui mine, la confiance des professionnels, des particuliers. Mais le vrai sujet des stop-and-go, ce n’est pas la fraude, mais le manque de budget public. Nous appelons à revenir à la réforme du début 2024, qui a été stoppée en six semaines, et ce n'était pas dû à de la fraude, mais parce que cela a coûté cher. 

Une rénovation d’ampleur peut aussi coûter cher aux ménages… Seriez-vous ouverts à un parcours de rénovation globale par gestes, comme encouragé par la CAPEB et la FFB ? 

Si on est en faveur d'une rénovation d'ampleur en une seule étape, on peut imaginer possible d'avoir une approche globale de rénovation par étape, si cela est bien fait.

Par exemple, nous savons, avec la dernière étude de l'ADEME, qu’il est imaginable de mettre une pompe à chaleur en première étape, mais c’est quand même mieux, surtout dans les passoires énergétiques, d'isoler d'abord.

Une réaction sur le plan d'électrification présenté par Matignon ?

Pour une partie du plan d'électrification qui a été annoncée, la logique va quand même dans le bon sens, c'est-à-dire qu’il n’y a des mesures court-termistes qui permettent juste de passer les crises, qui se sont chiffrées en dizaines de milliards d'euros en 2022 [lors de la guerre en Ukraine, NDLR].

En revanche, il y a déjà une problématique de financement de ce type de mesures à la bonne échelle pour réellement avancer et protéger un certain nombre de ménages. Deuxièmement, face à ce focus sur l'électrification, il manque tout un pilier qui est la sobriété et l'efficacité énergétique. Parce que simplement installer des pompes à chaleur dans des logements non décents ou très énergivores, cela ne permet pas réellement de sortir des ménages de la précarité énergétique ou de leur permettre de vivre décemment. 
 

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