Derrière des offres alléchantes en rénovation énergétique se cachent parfois des arnaques bien rodées. L’UFC-Que Choisir alerte sur des pratiques nocives qui coûtent cher aux consommateurs et réclame des...

Dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, la CAPEB pointe du doigt les entreprises faisant l’intermédiaire entre les particuliers et les entreprises du bâtiment RGE. Elle demande à ce...

Après les marchands de sommeil, nouveau scandale au tribunal de Marseille. Il s’agit de l’affaire Apollonia, vaste dossier d’escroquerie immobilière. Sur le banc des accusés : 15 prévenus, dont les fondateurs...

En 2024, la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov' a permis d'éviter 229 millions d'euros de pertes. Face aux abus persistants, l'État prévoit en 2025 un renforcement des contrôles et des sanctions.

Alors que les tensions politiques se maintiennent et que le budget demeure en suspens en France, la CAPEB continue de s’inquiéter. S’inquiéter de l’impact de cet attentisme sur une crise du bâtiment hélas...

Le verdict est tombé pour Capral. L'entreprise, commercialisant des explosifs pour le BTP, était en procès pour pratiques trompeuses et blessures involontaires. Ses deux gérants ont reçu des peines allant...

Un réseau criminel a détourné 27 millions d'euros via le dispositif MaPrimeRénov'. Derrière cette escroquerie, des centaines de victimes, souvent modestes, laissées dans des situations financières critiques.

La Ville de Paris vient de présenter les nouvelles mesures de régulation et de sanction, concernant les locations de meublés touristiques des résidences principales, permises par l’adoption récente d’une...

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) demande au groupe Hellio de payer une amende de 2,4 millions d’euros après des soupçons de fraudes aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le...

Il n’est désormais plus possible de bénéficier du coup de pouce « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Ce jeudi, un arrêté est venu suspendre cette aide. Le ministère de la Transition écologique...

La Cour de cassation a partiellement annulé, le 19 novembre dernier, la condamnation d’un multi-propriétaire à un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour avoir contraint des familles à...

Le procureur de la République de Colmar a annoncé que quatre personnes gérant des entreprises de rénovation, de couverture et de zinguerie, ont été mises en examen et placées en détention provisoire. Elles...

Le groupe Lafarge et huit personnes, dont d’anciens responsables, vont faire l’objet d’un procès pour financement du terrorisme. La justice leur reproche d’avoir poursuivi les activités du cimentier en...

Sur le salon Batimat, la CAPEB a tenu une conférence intitulée « Comment encourager les ménages à faire des travaux de rénovation avant fin 2024 ? ». David Morales, vice-président en charge des affaires...

Dans un rapport publié le 17 septembre, la Cour des Comptes fait un état d’un dispositif CEE « complexe et coûteux pour des résultats incertains ». À défaut d’une suppression, les auteurs du rapport préconisent...

Depuis la mise en place du dispositif MaPrimeRénov’ en 2020, les signalements de fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique connaissent une forte hausse. Entre usurpation d’identité et démarchage...

Le tribunal correctionnel de Brest vient de prononcer une relaxe générale en faveur d'un promoteur immobilier et de deux anciens fonctionnaires du ministère des Armées, jugés pour corruption dans une opération...

Des soupçons de corruption autour de la construction d'un hôtel, géré par la chaîne Radisson Blu, dans la capitale tchadienne N'Djamena ont mené mercredi à six perquisitions en Belgique et en France.

Deux fonctionnaires du ministère des Armées et un promoteur immobilier breton ont comparu pour corruption devant le tribunal correctionnel de Brest, pour des faits liés à la construction de logements pour...

Le Conseil d’analyse économique, rattaché au Premier ministre, a mené une étude sur la véritable rentabilité de la rénovation énergétique, à la fois sur le plan économique, social et environnemental. L’occasion...

À l'occasion des élections législatives anticipées de 2024, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) lance un appel aux candidats pour qu'ils placent les enjeux des...

Après l'annonce de législatives anticipées le 9 juin, les entreprises du bâtiment craignent un frein dans les projets de loi favorisant leur activité. La CAPEB et la FFB ont appelé à ce que leurs préoccupations...

Le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL) tire la sonnette d'alarme et demande une révision complète d'un décret considéré comme une porte ouverte aux marchands de sommeil.

Après le parquet de Limoges, c’est au tour du parquet de Marseille d’ouvrir une enquête pour escroquerie à la rénovation ciblant des personnes âgées. Selon les enquêteurs, environ 300 propriétaires de...

Orchestrée par un gérant de société domicilié à Nantes, une fraude aurait permis à plusieurs entreprises du bâtiment d'éviter les charges sociales à travers un réseau complexe de sociétés écrans, selon...

Éric Baudrillard, directeur général d’Économie d’Énergie (filiale du groupe La Poste) revient pour Batiweb sur le marché des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la hausse des fraudes, la réforme de...

Les signaux d'alerte concernant la fraude à la rénovation énergétique des bâtiments sont en forte hausse en France, avec 17 000 cas signalés au cours des neuf premiers mois de 2023, contre 11 000 en 2022....

Suite à une décision de la cour d’appel de Poitiers rendue publique ce mardi 26 septembre, plus de 2 millions d’euros ont été restitué à une entreprise de rénovation, suspectée de fraude aux primes CEE....

À l’occasion de l’ouverture du forum Renodays, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a inauguré le salon, annonçant notamment la publication imminente du décret concernant les...

Face à la hausse des pratiques frauduleuses concernant les travaux de rénovation énergétique, la Fédération Française du Bâtiment soumet une dizaine de propositions. Ces mesures ont pour objectif d’assainir...

Tout au long de l’année 2020, et malgré un contexte particulier, la DGCCRF a poursuivi son accompagnement de la transformation des modes de consommation. Dans son bilan annuel, la Direction générale de...

Un arrêté publié au Journal Officiel le 13 mars dernier vient renforcer les modalités d’application du Coup de Pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle ». La concertation autour de la 5e...

Le ministère du Travail annonce la publication d’une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, et à préserver les droits des salariés concernés. La circulaire...

Alors que le gouvernement mise sur la rénovation énergétique pour une relance économique qui soit aussi plus écologique, la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique et le démarchage téléphonique...

L'Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) se félicite de la réussite du dispositif MaPrimeRénov', lancé en début d’année 2020. Ce système déployant des aides financières pour les particuliers...

La Cour des Comptes fait le bilan du système d'aides au logement sur ces cinq dernières années. Selon elle, des failles remarquées en 2015 n'ont pas été comblées. Elle revient également sur certains aspects...

Régulièrement appelés en urgence, les serruriers sont pourtant l’artisan bête noire des Français. En cause, le nombre d’escroqueries des serruriers et l’insécurité que cela peut engendrer. La Direction...

Interpellée par la recrudescence des accidents domestiques liés à l’utilisation de systèmes de chauffage de poêles à granulés, la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...

Alors que le gouvernement a fait des annonces hier sur le renforcement des contrôles et sanctions concernant les fraudes à la rénovation énergétique, la Capeb a de son côté réagit sur l’évolution prochaine...

Julien Denormandie, ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, présentaient ce mardi 12 novembre de...

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, s’est déplacée ce vendredi 8 novembre sur le salon Batimat. Elle est venue sur le stand Batiweb pour répondre à nos questions sur la stratégie nationale...

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sanctionne Engie d’un montant de 900 000 euros, en raison d’un manquement des règles relatives au démarchage....

Les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR annoncent avoir signé un partenariat avec EDF pour lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique. A travers cette initiative,...

La répression des fraudes a dévoilé ce jeudi les résultats d’une enquête menée en 2018 qui visait à « vérifier la loyauté » des entreprises dans le secteur des énergies renouvelables et de la rénovation...

Lors du Conseil des Ministres de l’Emploi de l’UE, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s’est félicitée de l’adoption de « plusieurs importants textes » visant à renforcer la lutte contre la fraude au...

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les personnes travaillant sur des chantiers sont dans l’obligation de posséder une carte d’identité professionnelle sécurisée. A ce jour, près d’1,3 million de salariés...

C’est une première : la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris et la Ville de Sevran ont signé, le 6 juillet dernier, une convention de bonnes pratiques pour les marchés publics. L’objectif, favoriser...

Les ministres Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri ont profité d’une visite à Flers-en-Escrebieux, dans le Nord, pour remettre la première carte d’identification à un professionnel du BTP. Le premier...

Lors d’une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) organisée ce lundi à Matignon, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé un renforcement des contrôles contre...

Malgré un arsenal législatif renforcé, les fraudes au détachement de travailleurs « se complexifient et demeurent quantitativement significatives », selon l'étude d'impact sur le projet de loi réformant...

Mardi 23 février, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et son collègue des finances, Michel Sapin, ont signé, aux côtés des organisations professionnelles du BTP, une convention nationale de lutte...

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont alerté le président de la République sur la situation « très dégradée » du...

Dans une enquête publiée ce jeudi 19 novembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait état de « graves manquements » des professionnels...

Quatre hommes ont été placés en garde à vue, soupçonnés d'avoir blanchi dans un casino de la région parisienne des sommes d'argent provenant d'entreprises du BTP. Selon les premiers éléments de l'enquête,...

Le Premier ministre présentait son plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France, l'un des volets du Plan national d'action pour la lutte contre le travail illégal, en février dernier....

A l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal ce jeudi 12 février, le Premier ministre Manuel Valls a présenté son plan de lutte contre les fraudes au détachement...

Alors que le projet de loi Macron prévoit de nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes au détachement de salariés, la CGT a organisé une manifestation jeudi à Saint-Paul-lès-Durance dans les Bouches...

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 12 novembre par Michel Sapin, ministre des Finances. Il prévoit entre autres de nouvelles...

La publication du décret d'application de la loi Consommation vient renforcer les pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le respect...

Dans un rapport publié mercredi 17 septembre, la Cour des comptes estime la fraude aux cotisations sociales de 20 à 25 milliards d'euros en 2012, soit le double par rapport à 2007. Et les secteurs de la...

L'article 25 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014 a instauré un mécanisme d'autoliquidation de la TVA par le client en cas de recours à un sous-traitant dans le...

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entend mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées dans la filière des énergies renouvelables....

Après des mois de négociations difficiles, les ministres du travail de l’Union européenne ont trouvé un accord sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés, sujet explosif...

Qualit’EnR, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d’une entreprise pour utilisation frauduleuse d’une...

Dans le Var, quatre personnes ont été mises en examen dans une affaire d'emploi d'étrangers en situation irrégulière et de fraudes représentant plus de quatre millions d'euros d'impôts et cotisations sociales...

Cinq responsables d'une société de promotion immobilière basée en Espagne, dont son propriétaire français, ont été interpellés à Alicante (sud-est), sur ordre d'un juge de l'Audience nationale qui...